CENTRE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS EN COTE D’IVOIRE CODE DES INVESTISSEMENTS (LOI - DÉCRET - ARRÊTÉ) MAI 1996. Nouveau code des marchés publics Code des marchés publics 2016 (Décret 2016-360) applicable à compter du 01/04/16). 15 de l'annexe fiscale).- Le territoire douanier s'étend sur l'ensemble de la République de Côte d’Ivoire et de ses eaux territoriales. Contributions . [NB ‐ Loi n°2019‐576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l’Habitat ... un établissement abritant du public. La passation des marchés publics prend en considération le respect de l'environnement et les objectifs du développement durable. Alassane OUATTARA. alassane ouattara president de la republique - le lundi 14 decembre 2020. ENTREZ SUR LE SITE. Cote d'Ivoire: Nouveau code des marchés publics - Les contrôleurs budgétaires de l'administration renforcent leurs connaissances . 28 Novembre 2020. Dépenses d'investissement (2019) 1 499,3 milliards . Contentieux. CODE DES DOUANES Loi n° 64-291 du 1er Août 1964 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Art.1 nouveau (Loi n° 77-1003 du 30 décembre 1977 portant loi de finances pour la gestion 1978-Art. Durant deux jours, les participants. Fait à Abidjan, le 28 décembre 2018. La Côte d’Ivoire s’est dotée, depuis Août 2018, d’un nouveau code des investissements. L'exclusion des marchés publics est prononcée par l'organe de régulation. Référentiel des prix. 508 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE COTE D'IVOIRE 11 décembre 2019 3° fait recours à la surfacturation ou à la fausse facturation; 4° sous-traité au-delà du taux fixé à l'article 43.3 du présent Code. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-440 du 06 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du Code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics (DB_123A). Outils de gestion. Newsletter. codes qui étaient jusqu'alors en vigueur en Côte d'Ivoire et qui ont formé les Livres du Code. Solde budgétaire (2019)-2,3 % du PIB . pdf DECRET N 2018 366 DU 20 JUIN 2018 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS OPTIMISE Populaires. Des formations sont également prévues pour d’autres cibles en vue d’une meilleure compréhension du nouveau Code des marchés publics par l’ensemble des acteurs de la commande publique. En Côte d'Ivoire, le taux de la redevance de régulation est de 0,5% hors taxe du coût du marché obtenu. 2 sommaire Page PRESENTATION 2 I - LOI N° 95-620 DU 3 AOUT 1995 PORTANT CODE DES INVESTISSE - MENTS 1- Dispositions Générales 5 2 - Régime de Déclaration 5 3 - Régime d’Agrément 7 4 - Garanties Générales 10 5 - … Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle pour vous tenir informé de l'actualité des marchés publics. Statistiques. Le nouveau Code des marchés publics fixe les règles générales de passation et d’exécution des marchés publics et des contrats de concession.Il ne modifie pas sur le fond la réglementation des marchés publics actuellement applicable. Avec le numéro vert vous avez la possibilité d'appeler gratuitement depuis un post fixe en cas de problème. Liste des DAO types. Le nouveau Code des marchés publics comprend 1747 articles. Croissance du PIB réel (2019) 6,9 % Taux d'inflation (2019) 0,8 % Recettes fiscales (2019) 4 205,4 milliards . Agence de Promotion des Investissements; Marchés publics; Partenariats public-privé ; Textes de référence; Code Minier; Code Gazier; Chambres Consulaires; Média . Dans le cadre de ce Code, les capacités ont été www.droit‐afrique.com Côte d’Ivoire Code de la Construction et de l’Habitat 2 alignées sur la nomenclature du Groupement des Sapeurs‐Pompiers militaires de Côte d’Ivoire. Publié le 28 juin 2018 Par BENOH BENOH. GESTION OPERATIONNELLE Avec la réforme des marchés publics de 2016, et dès la 1er avril de 2016, le code des marchés publics change de forme et il est remplacé par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et ses décrets d'application (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité). Entamée il y a deux ans, la codification des textes régissant la commande publique vient d'être finalisée. MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Union – Discipline – Travail ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 EXPOSE DE FRANCAIS SIGL 2 THEME: LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES en côte d’IVOIRE EXPOSANTS: COULIBALY Celyganan Adams CISSOKO Yann KAKOU Akrou Cedric … Cote d'Ivoire: Marchés Publics - L'Autorité de régulation des marchés publics passe en revue son plan d'actions stratégique 2019-2021 Code Minier ivoirien. Ces annexes sont des textes législatifs qui font partie du Code. Plan de l'ordonnance n° 2015-899 - Décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics - Plan du décret n° 2016-360 Directive 2014-24-UE / … 6.000 CFA. Comprendre les marchés publics. la directive n'05/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant contrðle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; la décision n'03/2014}CM/UEMOA du 28 juin 2014 portant adoption du plan d'actions des réformes des marchés publics au sein de I'UEMOA ; Mis en exploitation en 2006, le SIGMAP est un outil de gestion électronique des marchés publics qui permet : la programmation ; le contrôle; le suivi des marchés en tenant compte des types de marchés et de leurs spécificités depuis la mise à disposition des budgets jusqu’à leur clôture définitive. Lire la suite. En outre, ce nouveau code prévoit la mise en place d'une commission d'ouverture des plis et de jugement des offres auprès des institutions, ainsi que le principe de la passation des marchés par voie électronique. Le système des marchés publics en Côte d’Ivoire a connu deux grandes reformes. LOI no 2018-984 du 28 décembre 2018 portant Budget de l'Etat pour l'année 2019. Marchés publics : un nouveau code en vigueur le 1er avril 2019. Code des investissements. Projet de loi portant Code de la santé publique vétérinaire (DB_124A). ... « Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019 ». Des annexes complètent les dispositions de certains livres. de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat. Dans la présente édition, les annexes figurent à la suite immédiate des Livres auxquels elles se rapportent. Code électoral de la République de Côte d’Ivoire Code de la Nationalité et Identification des personnes. Editeur juridique depuis 2006, Droit-Afrique propose une plateforme d'accès au droit des 24 pays de l'Afrique francophone : textes en ligne librement téléchargeables, journaux officiels, annuaire de juristes d'affaires, portail juridique panafricain L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE 14/12/2020 ceremonie solennelle de prestation de serment du president de la republique de cÔte d’ivoire - allocution de s.e.m. La première est intervenue à la suite d’une étude diagnostique réalisée à l’initiative du Ministère de l’Economie et des Finances sur la base des recommandations des ministères, des institutions, des bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux et le secteur privé. Fratmat.info (Abidjan) Par David Ya. Les … domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de Amélioration de l’accès des PME aux marchés publics. Recettes fiscales (2019) 12,2 % du PIB . sÉnÉgal dÉcret 2014-1212 du 22/09/2014 portant nouveau code des marchÉs publics avec arretes d'application +renvois pour faciliter la consultation sur écrans. Dénonciations anonymes . Accueil / Shop / DOCUMENTS PHYSIQUES / CNDJ / Codes Juridiques / Code Minier ivoirien. Indicateurs économiques clés .