Ca y est ! Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder ? Où en est la demande en ligne que j'ai initiée ? Comment puis je faire ? Non seulement celui-ci sera nécessaire lors de la demande de carte grise, mais c’est également le seul document avec lequel il est autorisé de circuler en attendant de recevoir la carte grise. Attention : étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Cela signifie que le dossier doit être validé et le certificat d’immatriculation produit et expédié à l’adresse du titulaire du titre. Seules les demandes à l’état « en attente télédéclarant » et « en attente de coordonnées bancaires » peuvent être modifiées. Comment suivre ses démarches en cours sur le site de l’ANTS ? Le service instructeur a demandé des pièces justificatives complémentaires que vous devrez lui fournir par la reprise de votre demande depuis votre espace. Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. Changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial, Pièces à fournir pour un changement de nom ou d’état matrimonial, Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2), Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France, Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger, Le bonus malus à l’achat d’un véhicule neuf, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, Véhicule obtenu par succession ou héritage, Pièce à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé hors Union Européenne, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne, Démarches précises dans le cas du cyclomoteur neuf, Immatriculation d'un cyclomoteur par un mineur, Ajout ou retrait d’une mention d’usage sur mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule agricole, Pièces à fournir pour un véhicule bénéficiant d’une exonération de droits de douane, Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection, Obtenir un duplicata en cas de perte, vol & détérioration, Le certificat de situation administrative (non gage et opposition). veuillez me répondre par mail : josiane.ricou17@free.fr, Bonjour je demander la carte grise je l’ai pas reçu ça fait 2 mois, j ai commender une carte grise pour une dacia sandero et je ne vois plus mes demandes sur mon pc. Ce suivi permet au titulaire de vérifier l’état de sa demande de carte grise. I have sent numerous messages asking for help to upload documentation, which your site will not allow without a payment yet i have already made a payment. Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Celle-ci peut être: « abandonnée »: cela signifie que le propriétaire du véhicule a lui-même annulé sa demande. si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Cet état ne nécessite pas d’action de votre part. Il suffit de cliquer sur ce lien pour en savoir plus : https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr, La demande de la carte grise est déjà faite le 08/07/2020 immatriculation CB898AV. Comment faire si je suis absent le jour de la distribution de la carte grise ? Attention : étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire ? Est-ce que les garages et centres de contrôle techniques sont ouverts? Qu'est-ce que le code confidentiel ? Comment m'opposer à la réutilisation de mes données personnelles ? Comment ? si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Merci. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. A ce jour je n’ai plus de nouvelles de ce dossier. En effet, depuis le 6 novembre 2017, un particulier peut se rendre dans un point numérique pour avoir accès à un ordinateur connecté à internet et suivre sa demande de carte grise. Pour déclarer la cession également. Je souhaite modifier mon numéro de plaque FNI pour un numéro SIV. Je constate que mon nom sur la carte grise n'a pas d’accent, comment faire la correction ? Comment faire pour mettre à jour la carte grise de mon véhicule ? Réaliser la téléprocédure "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion". Le site ANTS ne connait pas ma demande…, Bonjour j,ai fait ma demande de carte grise hier tout est réglé mais je n,ai pas envoyé tout les documents que dois je faire et comment pour les scanners etc 0608897802 Merci, Bonjour, Que faire si le professionnel qui a fait les démarches a ma place est injoignable. How do I bypass the payment section to upload documents that you have asked for in an email? si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Toutefois, le délai peut être plus long. Comment être sur que ma demande en ligne est prise en compte ? Dans la plupart des cas, le délai de suivi de carte grise est par conséquent relativement court également. Quel est le fonctionnement de l'ANTS suite au reconfinement ? Cela vaut tant pour les premières demandes que pour les modifications de carte grise. Si le propriétaire du véhicule est passé par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), il devra s’identifier sur ce site dans la section « où en est mon certificat d’immatriculation ? La forme, le contenu et la composition du dossier de demande de permis sont précisément fixés par le Code de l'urbanisme, seul le dépôt d'un dossier complet fera courir le délai d'instruction. Code que je n'ai pas comme probablement 90% des Français qui ont jeté à la poubelle la lettre d'accompagnement de leur carte grise. De la même manière, le suivi de sa carte grise se fait également en ligne. Comment remplir un certificat de cession ? Mon mot de passe n'est pas reconnu par le site, que faire ? Votre e-mail a bien été reçu et est en cours de traitement. Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Demande effectuée le 10/11/2017 : demande "REJETEE PAR LE SERVICE INSTRUCTEUR" !!! Comment déclarer mon changement d’adresse en ligne ? Que faire en cas d’usurpation de plaques ? Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile. Quant est-il ? Modifier ou supprimer votre demande en quelques clics Si vous avez effectué une demande en ligne sur le site de l’ANTS, vous pouvez la modifier ou la supprimer définitivement de manière simple et rapide en vous connectant sur votre espace personnel en ligne. Le professionnel sera à même de renseigner le propriétaire sur le statut de la demande de carte grise ainsi que sur les délais approximatifs de réception de la carte grise. Si vous n'avez toujours pas reçu votre carte grise une fois le délai annoncé écoulé, vous pouvez contacter directement les services de l'ANTS ou consulter le suivi de votre démarche sur le site. Si vous avez effectué votre demande via l’ANTS, je vous invite à vous rendre directement sur le site officiel de l’ANTS afin de les contacter par téléphone ou via un formulaire de contact. Bonsoir.. Comment faire si j'ai dépassé le délai d'un mois pour faire le changement d'adresse ? L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Pour ce faire, il suffit de s’identifier soit sur le site de l’ANTS, soit sur celui du professionnel habilité par lequel la demande a été effectuée. Cordialement. Cet espace est alors mis à disposition du propriétaire du véhicule afin de connaître l’avancée de son dossier. Demande de carte grise. Si vous êtes passé par un professionnel de l'automobile agréé par le ministère de l'intérieur, alors vous devrez contacter ce professionnel pour vous renseigner sur l'avancée de votre démarche. Il s’agit notamment de la taxe régionale, la taxe parafiscale, l’écotaxe, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Il faudra alors renseigner ses coordonnées (prénom, nom, numéro d’immatriculation, adresse électronique), son message et joindre éventuellement les pièces nécessaires. En principe, toute demande de carte grise en ligne doit être traitée en quelques jours. Le problème sur ce site, car tellement saturé, c'est que dès que vous refaite une demande, d'une part … Connexion impossible avec le navigateur Chrome. Je n’ai pas reçu ma carte grise car mon adresse est erronée, qui me la renvoie ? En cours d'instruction: L’administration analyse votre demande Aucune action, merci de patienter A compléter: Après analyse, certaines pièces sont manquantes ou incorrectes Modifier votre demande selon les demandes de l’administration Rejet des images Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ? Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (certificat d'immatriculation). Le statut « En attente télédéclarant » signifie que : Le statut « en attente de coordonnées bancaires » signifie que vous n’avez pas encore effectué le paiement de votre carte grise (Certificat d’Immatriculation). Plusieurs de mes papiers ont été volés en même temps. ! Quel justificatif de domicile fournir ? Comment faire une téléprocédure via FranceConnect ? Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre... Des cotitulaires (non mariés) se désolidarisent et souhaitent établir un CI à un seul nom, Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille. Quel site pour envoyer les documents scannés? Le propriétaire du véhicule n’a donc pas besoin d’effectuer d’action supplémentaire dans ce cas. Est-ce que mon contrôle technique doit-être à jour pour vendre mon véhicule ? Que faire en cas de problème technique lors du suivi de carte grise ? Vous avez mis votre démarche "en attente" afin de la reprendre ultérieurement (comme un brouillon) . McBrayne Consom'acteur * Messages : 5 Enregistré le : jeu. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. bonjour jai fait une demande de carte grise il y a plus 1mois et toujours rien par contre ca a ete debiter, bonjour, j’ai fais une demande de carte grise moto immatriculé 692 AVX 06, au nom de Monsieur Cousin Jean paul depuis le 10/09/2020 et je n’ai toujours rien reçu C’est encore une arnaque, je dois repayer pour faire la carte grise du véhicule de ma mère que j’ai acheter ? La référence départementale sur les plaques d’immatriculation. Comment est apposé le logo régional sur la plaque d’immatriculation ? Haut. Votre dossier est en cous d'instruction, ce qui me semble long, j'espère qu'au final vous n'aurez pas un refus. Le statut « en attente de coordonnées bancaires » signifie que vous n’avez pas encore effectué le paiement de votre carte grise (Certificat d’Immatriculation). Selon le professionnel choisi, il faudra également préciser ses identifiants, soit sur le site du professionnel, soit par téléphone si un service client est mis à disposition. Je vis à l’étranger. Je cède ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ? Comment l'obtenir ? J’ai conscience que le confinement est passé par là, que les circonstances sont particulières, que je ne suis pas seul dans ce bas monde. Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne ? étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. – Rejetée / Rejetée par le service instructeur: demande rejetée par le service instructeur. Demande de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion avec le code de cession et tout et tout. Toutefois, le délai peut être plus long. Est-ce que les cartes grises sont toujours envoyées à domicile ? Je suis super content d'avoir un retour. Cela fait 2 mois que j’ai cette réponse là. afin d'être mis en relation directe avec un de nos téléconseillers et si votre demande concerne votre véhicule ou votre carte grise, nous vous invitons à saisir, lorsque lorsque le message vous le demande, le chemin suivant : 1.1.6.2. Merci pour vos commentaires. J’ai toujours pas reçu ma carte grise pouvez-vous m’aidez pour ce problème merci d’avance cordialement Dahchache tarek. si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Le délai de réception entre la demande et la réception de la carte grise peut être relativement court : la carte grise est en général émise dans les 7 jours suivant la demande. Merci, Apparement une arnaque…j’ai payé le 20 oct. pas de nouvelles, pas de mail de confirmation. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre celui-ci à son seul nom ? Lorsque le propriétaire du véhicule effectue sa demande de certificat d’immatriculation en passant par une professionnel de l’automobile habilité par le ministre de l’intérieur, le suivi de la carte grise se fait auprès de ce professionnel. Il est également possible de contacter l’ANTS afin d’exposer votre problème et de leur demander s’il est possible de vérifier que la demande de carte grise a bien été enregistrée par ledit professionnel dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Bravo l'ANTS, 3 mois pour répondre non à une demande parfaitement en règle SANS AUCUNE MOTIVATION !!!! « en cours »: cette mention indique que la demande est en cours d’analyse par le service instructeur. Vais-je recevoir mon étiquette de changement d’adresse par la poste ? L’établissement d’une carte grise est soumis au règlement de diverses taxes et de redevance obligatoires. Attention étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Depuis le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule, notamment le remplissage du CERFA 13750 ou encore la transmission des documents justificatifs, s’effectuent en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les étapes de modification munir de son certificat provisoire d’immatriculation et entrer le numéro d’immatriculation, délai de réception entre la demande et la réception de la carte grise, https://www.legalplace.fr/contrats/carte-grise/, https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr. Comment modifier ou supprimer ma demande en ligne ? Quelle différence entre le compte ANTS et France Connect ? A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise ? Bonjour j’ai payé pour refaire une carte grise, comment retourner sur le site pour faire parvenir les documents? Premier avantage ? Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. J’ai envoyé le 12 mars dernier un dossier concernent un changement d’adresse concernant une voiture immatriculée AL 881 AQ (dossier régularisé) et une moto (changement d’adresse et demande de duplicata de carte grise) Immatriculation 7313 RG 33. Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Le suivi de la carte grise est disponible au propriétaire du véhicule qui en a fait la demande. Connectez-vous avec le compte vous ayant servi à réaliser la demande https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire, Cliquez sur « Voir vos démarches en cours » pour afficher vos demandes, Sélectionner "Reprise" ou "Abandon" de la demande. Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ? Etant donné que le professionnel dispose de l’ensemble des informations nécessaires pour immatriculer le véhicule, il est indispensable de parvenir à le contacter. Effectuer le suivi de sa carte grise : où en est ma carte grise ? Vous serez recontacté dans les meilleurs délais. Merci de me répondre rapidement, Bonjour tjrs dans l attente de ma carte grise, Je desire avoir une adresse pour pouvoir envoie les document que vous me demander car mon impriment vous envoie les documents illisible alors que faire, j’ai fait le necessaire pour changer ma carte grise de caravane fact n°SIV-2020-05-31-18 j’ai payer 108,66 € et je n’ai toujours rien.Pas de carte grise, Bonjour j’ai fait une demande de carte grise le 30 mai 2020 pour ma voiture immatriculée à AC 616 HR au nom de Polo pour un changement d’adresse à ce jour je n’ai toujours pas de nouvelles par contre la carte bleue a bien été débité de 29 € 90 j’aimerais s’il vous plaît avoir des nouvelles de ma nouvelle carte grise merci de votre retour mon adresse mail Martine.Polo@laposte.net. Particularité de l'expédition des cartes grises. Je n’ai toujors pas de nouvelles. Quel est le nom qui apparaît en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ? Ce suivi permet au titulaire de vérifier l’état de sa demande de carte grise. Les documents nécessaires au suivi de sa carte grise. Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) doit impérativement être conservé par le propriétaire. Si la demande de carte grise a été effectuée directement sur le site de l'ANTS, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel et cliquer sur la rubrique 'où en est mon certificat d'immatriculation ?' Je céde ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ? si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Où effectuer le suivi de sa carte grise ? si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. I have also emailed you with relevant documentation etc. L’équipe LegalPlace, LegalPlace Comment obtenir le code de cession de votre véhicule ? Revendre son véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation. Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé ? Ce document est valable pour une durée de 2 mois. Ce procédé, appliqué par exemple par Cartegrise.com depuis 2009, est fonctionnel puisque quelques clics suffisent pour faire sa demande en ligneet obtenir … Impossible de faire une demande de suivi de dossier par mail, c’est un ordi qui répond avec des réponses toutes faites qui ne corresponde pas à notre demande, quel foutage de gueule ce site ! j’ai effectué ma demande de carte grise suite à l’achat d’un vehicule d’occasion, par contre j’ai changé » de site en cours car je trouvais que c’était cher, j’ai recommencé une demande sur un autre site et comme mon ordinataur était très lent et à planté, j’ai arreté en pensant refaire le lendemain. 40 rue de Paradis Dans le cadre des demandes de certificat d’immatriculation, il y a des particularités : certains cas de figure vous obligent à passer via FranceConnect (notamment si le véhicule dont vous souhaitez obtenir la carte grise relève de l’ancien système d’immatriculation (type « 123 AB 45 »). Je déménage : je reste dans la même ville, mon véhicule est déjà immatriculé SIV, dois-je faire un changement d’adresse ? Puis je détacher les bandes perforées latérales de mon certificat d’immatriculation ? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Le délais moyen de traitement est de 3 semaines à partir de l’envoi de votre dossier complet ; En attente télédéclarant : demande en attente de pièces complémentaires : veuillez reprendre la demande pour faire avancer votre dossier ; Comment ajouter ou retirer un co-titulaire ? 75010 – Paris, Carte grise et CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation). Sur le formulaire Cerfa, il n’y a pas d’emplacement prévu pour la signature du titulaire ? Demande de carte grise. Bonjour ». Celle-ci peut être: Si le propriétaire du véhicule rencontre des difficultés lors de la consultation du suivi de sa carte grise, il peut contacter directement l’agence nationale des titres sécurisés en lui adressant une demande via le même site internet. Peu importe que la demande ait été effectuée sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité, la carte grise sera envoyée par courrier (sous pli sécurisé) au propriétaire du véhicule à l’adresse renseignée lors de sa demande de carte grise. En espérant que cette réponse vous sera utile, Bonjour ma carte grise est payée mais je n ai toujours aucun mail permettant la circulation. Récemment j’ai encore envoyé un mail. J'hérite d'un véhicule, est-ce que je l’immatricule à mon nom avant de le revendre ? J'ai ENFIN eu un retour de l'ANTS sur ma demande de carte grise !! – Terminée: demande finalisée. A l\'Est du département du Var, entre mer et montagne, FAYENCE, est l\'un des 8 villages perchés typiques de ce séduisant canton qu\'est le « Pays de Fayence ». étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Les différents états d’une demande : – Abandonnée : demande annulée à votre initiative – Analyse par le service instructeur : demande en cours d’analyse par le service instructeur. Il y a une erreur sur ma carte grise, comment la corriger ? Des agents sont également présents pour guider et accompagner les particuliers dans l’utilisation des dispositifs s’ils en éprouvent le besoin. Puis-je rouler à l’étranger avec mon certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? voilà plus de 3 semaines que mon dossier est en analyse par le service instructeur ! Demande de carte grise. Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV ? Que dois-je faire ? C'est extraordinaire ! Vous serez recontacté dans les meilleurs délais. Lorsque cette situation se présente, le propriétaire du véhicule est informé via le suivi de sa carte grise que sa demande nécessite l’intervention spécifique d’un agent du ministère de l’intérieur. Dans la pratique, ce n’est malheureusement pas toujours aussi simple. Je vous invite à consulter notre site qui propose des démarches de carte grise en ligne, il suffit de cliquer sur le lien suivant et de suivre les étapes : https://www.legalplace.fr/contrats/carte-grise/. Votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) arrive à échéance, que devez-vous faire ? Si vous avez un souci de demande de carte grise, je vous invite à consulter notre service qui vous propose de faire les démarches en ligne en suivant quelques étapes. Bonjour, j’ai fais une demande de carte grise le 26.07 et payé 323e, à ce jour 04.08 je n’ai aucune information concernant cette demande ou le suivi de mon dossier. Le dossier restera en attente jusqu’au paiement. Un couple marié se sépare sans divorcer. J’ai déménagé et j’ai reçu un nouveau numéro d’immatriculation, est-ce normal ? Cela dit, ce n'est pas l'unique canal pour obtenir sa carte grise. Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ? si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Tout ce que je veux, c’est me mettre en règle avec la loi. Merci de l’attention portée a ma demande. Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ? étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Je donne mon véhicule immatriculé dans l’ancien système, dois-je refaire la carte grise ? J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion, comment obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation) à mon nom ? Site officiel de la ville de Fayence. Cela fait 2 mois que j’ai cette réponse là. si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Comment demander une Fiche d'Identification du Véhicule ? Carte grise absente de l'enveloppe, que faire ? étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement.